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ANNEXES

LE RESPECT DES CRITÈRES DE BONNE GOUVERNANCE

Critères de bonne gouvernance Gouvernance de BNP Paribas
Conseil d’administration
Composition du Conseil d’administration 15 administrateurs, dont :
  • 13 administrateurs nommés par les actionnaires / 2 par les salariés
  • 4 nationalités
  • 10 administrateurs indépendants
  • 6 femmes
Les fonctions de Président et de Directeur Général sont dissociées.
Durée du mandat des administrateurs 3 ans.
Réunions du Conseil d’administration et taux moyen de participation 20 séances, dont 13 réunions exceptionnelles. Le Conseil s’est, en outre, réuni une fois pour un séminaire stratégique. Taux moyen de participation de 94 %.
Évaluation annuelle du fonctionnement du Conseil d’administration et de ses comités Évaluation annuelle réalisée par un cabinet externe sur la base, d’une part, d’un questionnaire anonyme comportant plus d’une centaine de questions et portant sur l’organisation du Conseil et les conditions de son fonctionnement, d’autre part, d’entretiens individuels animés par le cabinet externe.
Dividende Le Conseil d’administration proposera à l’Assemblée Générale du 13 mai 2015 un dividende de 1,50 euro par action (identique à celui distribué en 2014). Le montant total de la distribution proposée s’élève à 1 869 millions d’euros, stable par rapport au montant distribué en 2014.
Comités du Conseil d’administration Nombre de membres (nombre de membres indépendants) Nombre de réunions (taux de participation)
Comité des comptes (voir la note 1)
(Note 1) Les attributions du Comité d’audit, créé dès 1994, sont dédoublées entre un Comité des comptes et un Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité.

5 membres à fin 2014

Le Comité comprend 4 administrateurs indépendants, soit un taux de 80 % ; une majorité de ses membres dispose d’une expérience et d’une compétence dans le domaine de la gestion financière, des disciplines comptables et de l’information financière.
4 réunions (voir la note 2) 95 %
(Note 2) Le Comité des comptes et le Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité se sont par ailleurs réunis trois fois en séance commune avec un taux d’assiduité de 100 %. Ces deux comités se sont ainsi réunis, ensemble ou séparément, douze fois au cours de l’année 2014.
Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité (voir la note 1)

4 membres à fin 2014

Le Comité comprend une majorité des trois quarts d’administrateurs indépendants, supérieure à celle des deux tiers recommandée par le Code de gouvernement d’entreprise. Il est constitué d’une majorité de membres présentant des compétences particulières en matière financière et dans le domaine des risques, en raison de leur formation ou de leur expérience.
5 réunions (voir la note 2) 100 %
Comité de gouvernement d’entreprise et des nominations

4 membres à fin 2014

Le Comité est constitué aux deux tiers d’administrateurs indépendants. Ses membres possèdent une expérience des problématiques de gouvernement d’entreprise et de configuration des équipes dirigeantes dans les entreprises internationales.
6 réunions 100 %
Comité des rémunérations

4 membres à fin 2014

Le Comité est constitué aux trois quarts d’administrateurs indépendants et disposant d’une expérience des systèmes de rémunération et des pratiques de marché dans ce domaine. Trois de ses membres font également partie du Comité de contrôle interne, des risques et de la conformité, afin de favoriser l’adéquation des principes de rémunération et de la politique de risque.
6 réunions 100 %
Assemblée Générale des actionnaires
Bonnes pratiques Engagement par les administrateurs de remettre leur mandat à la disposition du Conseil en cas de changement significatif dans leurs fonctions ou mandats.
  • Une action est égale à un droit de vote et à un dividende : pas de droit de vote double, pas de limitation des votes.
  • Pas de disposition anti-OPA ou OPE.
  • Vote par internet pré-AG.
  • Communication immédiate des résultats et de la composition du quorum post-AG.
Assemblée Générale du 14/05/2014 15 179 actionnaires ont voté, pour 810 951 996 actions représentant un taux de participation de 65,21 %.

Plus d’informations sur la gouvernance de BNP Paribas.

La composition et le fonctionnement du Conseil d’administration et du Comité Exécutif, la rémunération des mandataires sociaux et les autres aspects de gouvernance sont détaillés dans la partie 2 du Document de référence. Un chapitre y est spécifiquement consacré aux rémunérations et avantages sociaux bénéficiant aux mandataires sociaux.