Get Adobe Flash player

BNP Paribas renforce son dispositif de contrôle

Le Groupe est parvenu le 30 juin 2014 à un règlement global relatif à l’enquête portant sur certaines transactions en dollars concernant les pays soumis aux sanctions des États-Unis.

Dans le cadre de cet accord, BNP Paribas a reconnu sa responsabilité (« guilty plea ») pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des États-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées. BNP Paribas a accepté également de payer un total de 8,97 milliards de dollars.

Par ailleurs, BNP Paribas a accepté une suspension temporaire pour une durée d’un an à compter du premier janvier 2015 de certaines opérations directes de compensation en dollars U.S., portant principalement sur le périmètre de l’activité de financement du négoce international de matières premières, pour la partie pétrole et gaz, dans certaines implantations.

L’organisation de la Conformité a connu des modifications importantes en 2014. Il a été décidé au second semestre de réorganiser la Conformité en une fonction intégrée et de renforcer ses moyens qui avaient déjà augmenté de façon considérable (+24% par rapport à 2013) pour atteindre 2 051 équivalents temps plein (ETP) en 2014.

1. DES MESURES SPÉCIFIQUES AUX ÉTATS-UNIS

Un nouveau département, baptisé « Sécurité Financière Groupe aux États-Unis » et faisant partie de la fonction Conformité Groupe, est localisé à New York et a pour mission de veiller à ce que BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des États-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos.

La totalité des flux en dollars du Groupe sera à terme traitée et contrôlée par la succursale de New York.

2. LA SUPERVISION DU « PLAN DE REMÉDIATION »

La fonction Conformité assure la supervision de la mise en œuvre du « plan de remédiation » demandée par les autorités américaines qui représente la traduction des engagements pris par BNP Paribas dans le cadre du contrôle des activités réalisées en U.S. dollars.